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CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.Objet et domaine d’application

  • Le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité » ou les « Conditions d’utilisation », indistinctement) régule (i) les conditions d’accès et d’utilisation du site web www.micronwm.com (ci-après, le « site web »), (ii) la politique de confidentialité du site web, et (ii) les données fournies par les Utilisateurs dans le cadre de leurs relations avec Micron Weed Management.
  • Chaque fois que nous demanderons vos données personnelles, nous vous informerons clairement des données personnelles que nous collectons et de leur finalité, et nous vous demanderons votre consentement explicite en cochant les cases correspondantes sur les formulaires de demande de données, si le traitement des données personnelles l'exige.
  • Aux fins de la présente politique, le terme Utilisateur désigne la personne physique qui utilise le site web et dont les données peuvent être traitées. De même, les termes utilisés dans le présent document ont la même définition que celle prévue par la réglementation relative à la protection des données personnelles..

2.Conditions d'utilisation

  • Micron Weed Management se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus, de la présente politique et, en général, de tous les éléments qui composent la conception et la configuration du site web. Les présentes conditions d’utilisation régulent les conditions d’accès et/ou d’utilisation publiées lors de la dernière mise à jour du site web, sachant que les conditions applicables à chaque visite seront celles publiées à ce moment-là sur le site web.
  • En accédant au site web, l’Utilisateur consent et accepte, expressément et sans réserves, les présentes conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du site web. Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les présentes conditions dans leur intégralité, il ne sera pas autorisé à accéder au présent site web.
  • L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications que l’Utilisateur aura souscrit auprès de son fournisseur.
  • Lors de l’utilisation du site web, l’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de GOIZPER S. COOP. ou de tiers ou pouvant endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web, ou empêchant, de quelque forme que ce soit, l’utilisation normale de celui-ci.

3.Politique de confidentialité

  • Micron Weed Management informe que les données personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur et/ou collectées à travers les cookies lors de la navigation sur le site web feront l'objet d'un traitement automatisé sous la responsabilité de Micron Weed Management.
  • Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et des autres normes applicables en matière de protection des données personnelles, nous offrons à l'Utilisateur les informations suivantes : 
    • Responsable : le responsable du traitement de vos données est Goizper, S. Coop. (ci-après, « Matabi »), société basée à Bº Antigua 4, 20577 Antzuola (Gipuzkoa) – Espagne, NIF F- 20025441, +34 943 786 000 et micron@goizper.com .
    • Droits: L'Utilisateur a le droit de demander à Micron Weed Management l'accès aux données personnelles, leur rectification ou suppression, la limitation ou l'opposition à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. L’Utilisateur a également le droit de retirer son consentement à tout moment. Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant une communication à micron@goizper.com, en indiquant votre prénom et noms et le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou passeport.

Si l'Utilisateur estimait que Micron Weed Management ne respecte pas la réglementation, il aura le droit de présenter une réclamation auprès de l'autorité compétente.

    • Mesures de sécurité: Micron Weed Management adopte des mesures de sécurité appropriées pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données personnelles fournies par l'Utilisateur.

Informations spécifiques sur chaque traitement de données:

 

1.Contact

  • Finalité: les données personnelles recueillies dans la rubrique de « Contact », par téléphone et/ou via l'e-mail de contact indiqués sur le site web seront traitées afin de traiter et de répondre à la demande de l'Utilisateur.
  • Fondement juridique: le fondement juridique pour le traitement des données personnelles est l'intérêt légitime de Micron Weed Management à répondre aux demandes des Utilisateurs.
  • Destinataires: Micron Weed Management ne cédera pas les données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale pour ce faire.

Les tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles dans le cadre de la prestation de services à Micron Weed Management ont conclu les contrats de prestation de services correspondants et assurent le respect des normes en matière de protection des données.

  • Catégorie de données: les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les données d'identification de l'Utilisateur, ainsi que d'autres données qu'il pourrait nous fournir pour répondre à la demande effectuée.
  • Période de conservation: les données personnelles fournies par ce moyen sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre aux questions, demandes ou requêtes formulées par les Utilisateurs, et ensuite pendant la durée requise par la législation applicable.

2.Communicatuins commeriales

  • Finalité: les données personnelles seront traitées afin de vous envoyer des communications commerciales sur les produits, services et activités (événements, salons, congrès, etc.) de Micron Weed Management . Si nous n'obtenons pas votre consentement ou si votre consentement est retiré à l'avenir, vous ne recevrez pas de communications commerciales.
  • Fondement juridique: Le fondement légitime pour le traitement des données personnelles est le consentement de la Personne intéressée, sur lequel se fonde le traitement effectué ici.

La Personne intéressée n'est pas tenue de fournir ses données personnelles, mais si elle ne le fait pas, elle ne pourra pas recevoir de communications commerciales de Micron Weed Management.

  • Destinataires: Micron Weed Management ne cédera pas les données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale pour ce faire.

Les tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles dans le cadre de la prestation de services à Micron Weed Management ont conclu les contrats de sous-traitants du traitement correspondants et assurent le respect des normes en matière de protection des données.

En outre, Micron Weed Management n'effectuera pas de transferts internationaux de données.

  • Catégorie de données: les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les données d’identification et les coordonnées de la Personne intéressée.
  • Période de conservation: les données personnelles recueillies par ce moyen seront conservées jusqu'à ce que la Personne intéressée révoque son consentement, s'oppose au traitement ou demande l'annulation de l'envoi de communications commerciales.

3.Réseaux sociaux

  • Finalité: les données personnelles collectées seront traitées pour (i) faire la publicité de produits, services et activités (événements, salons, congrès, etc.) de Micron Weed Management, ainsi que (ii) pour vous envoyer des communications commerciales sur les produits, services et activités (événements, salons, congrès, etc.) de Micron Weed Management. Si nous n'obtenons pas votre consentement ou si votre consentement est retiré à l'avenir, vous ne recevrez pas de communications commerciales.
  • Fondement juridique: Le fondement juridique pour le traitement des données est le consentement donné par l'Utilisateur en cliquant sur le bouton « j’aime », « suivre  » ou similaire du réseau social correspondant.

En outre, le traitement peut être légitimé par l'intérêt légitime de Micron Weed Management, consistant à faire la publicité de ses produits, services et activités.

  • Destinataires: Micron Weed Management ne cédera pas les données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale pour ce faire.

Les tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles dans le cadre de la prestation de services à Micron Weed Management ont conclu les contrats de sous-traitants du traitement correspondants et assurent le respect des normes en matière de protection des données.

En outre, Micron Weed Management n'effectuera pas de transferts internationaux de données.

  • Catégorie de données: les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les données d’identification et les coordonnées de la Personne intéressée.
  • Période de conservation: les données personnelles que l’Utilisateur fournira seront traitées tant que cette personne « suivra » ou restera « amie » de Micron Weed Management sur le réseau social, et, par la suite, pendant la période exigée par la réglementation applicable.

4.Cookies

  • Le site web utilise des cookies pour permettre à nos serveurs de reconnaître le navigateur web de l'Utilisateur et pour nous fournir des informations sur la façon dont il utilise le site web et à quel moment.
  • Les cookies sont de petits fichiers de données (dispositif de stockage et de récupération de données) générés par le site web dans lequel l'Utilisateur navigue, qui sont stockés dans l'appareil (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.) utilisé par l’Utilisateur et qui sont récupérés lors de futures visites. Les cookies fournissent certaines informations sur l'expérience de navigation de l'Utilisateur, ce qui nous permet d'améliorer le service du site web et d'offrir une meilleure expérience utilisateur.
  • L'Utilisateur peut choisir d'accepter ou de refuser les cookies et de paramétrer leur utilisation quand il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Micron Weed Management, veuillez cliquer sur le lien suivant : Politique en matière de Cookies.
  • L'Utilisateur doit savoir que certaines caractéristiques ne sont disponibles que par l'utilisation de cookies et que, s’il choisit de ne pas les accepter, il se peut que ces caractéristiques ne soient pas disponibles et que Micron Weed Management ne soit pas en mesure de fournir une expérience complète sur le site web.

5.Réseaux sociaux

  • Micron Weed Management possède des profils sur les réseaux sociaux (Youtube et Linkedin), et est responsable du traitement des données de ses followers, abonnés, personnes laissant des commentaires et autres profils d'utilisateurs (ci-après, les « Followers») et de l'enregistrement en rapport avec les données personnelles fournies à Micron Weed Management directement par les Followers pour leur extraction ou publiées par la propre Compagnie. 
  • Le traitement que Micron Weed Management effectuera avec ces données dans chacun des réseaux susmentionnés sera, tout au plus, celui que le réseau social permet aux profils d'entreprise. Ainsi, Micron Weed Management pourra, lorsque cela n'est pas interdit par la loi, informer ses Followers par tout moyen permis par le réseau social de ses activités, présentations, offres, ainsi que fournir un service client personnalisé.
  • En aucun cas Micron Weed Management n'extraira des données des réseaux sociaux, sauf si le consentement des Followers pour ce faire a été expressément et ponctuellement obtenu.

6.Liens

  • La politique de confidentialité ici exposée s'applique au site web de Goizper, S.Coop. Par conséquent, dans le cas où ce site web contiendrait des liens vers d'autres portails ou sites web qui ne sont pas gérés par Micron Weed Management, cette compagnie déclare qu'elle n'exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites web et qu'elle n'est pas responsable de leur contenu.
  • Les liens que ce site web pourrait contenir seront proposés uniquement à titre de références informatives, sans aucun type d'évaluation sur les contenus, propriétaires, services ou produits proposés via ces liens.
  • Dans tous les cas, Micron Weed Managementest exonéré de toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par ces tiers contre toute réclamation de toute nature et toute poursuite qui pourrait être engagée en rapport avec ceux-ci.
  • La présentation d'une page du site web https://www.micronwm.com est interdite dans la fenêtre d'un autre site web n'appartenant pas à Micron Weed Management, au moyen de la technique dite du « framing », sauf consentement exprès de Goizper S. Coop.
  • L’insertion de tout type de contenu diffusé via le site web dans un autre site web au moyen de la technique dite du « in line linking » est interdite, sauf consentement exprès de Goizper, S. Coop.
  • L’établissement de links hypertexte (hyperliens) dans d’autres sites web est autorisé, à condition qu’ils dirigent vers la page d’accueil de https://www.micronwm.com ou, le cas échéant, vers toute autre page interne (deep link) du site web et que les pages correspondantes s’affichent dans une fenêtre complète et sous leurs directions IP respectives, en assumant l’entière responsabilité de tout risque pouvant découler de l’établissement de l’hyperlien sur le site web.

7.Propiété intellectuelle et industrielle

  • Les droits de propriété intellectuelle de ce site web et des différents éléments qu'il contient sont la propriété de Goizper, S.Coop. L'exercice exclusif des droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation appartient à la compagnie susmentionnée.
  • Le design, les images, les cartes, les graphiques, les marques, les étiquettes, les signes distinctifs ou les logos de Goizper, S.Coop., les cadres, les bannières, le logiciel et ses différents codes, la source et l'objet, etc. de ce site web sont la propriété de Goizper, S.Coop., qui détient légitimement les droits d'exploitation exclusifs sur ceux-ci.
  • De même, il est interdit de décompiler, désassembler, réaliser de l’ingénierie inverse, concéder des sous-licences ou transmettre, de quelque manière que ce soit, traduire ou réaliser des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires pour le fonctionnement, l’accès et l’utilisation du site web. En tout état de cause, l’Utilisateur du site web devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé dans celui-ci.
  • La visualisation et le téléchargement ne sont autorisés que pour l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur, et ne peuvent être étendus à des tiers ou à des entités.
  • Toute altération de ce site web par l'Utilisateur pouvant affecter son contenu, comme les liens et similaires, est strictement interdite.
  • Micron Weed Management veillera à ce que les contenus de ce site web ne soit pas de nature pornographique, xénophobe, discriminatoire, raciste, diffamatoire et qu’ils n’encouragent pas la violence.
  • La compagnie veillera également à éviter toute circonstance susceptible de porter préjudice à l'Utilisateur.

8.Modifications

  • Micron Weed Management se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à de nouvelles législations ou jurisprudences. Dans ce cas, les modifications seront annoncées sur cette page raisonnablement avant leur mise en œuvre.

9.Langues

  • Les informations que Micron Weed Management met à la disposition de l'Utilisateur dans différentes langues sont uniquement fournies à titre indicatif. En cas de divergence entre les versions dans différentes langues, la version en espagnol prévaudra.

10.Limitation de responsabilité

  • L'Utilisateur qui utilise le site web le fait à ses propres risques. De même, en accédant au site web, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser dans le plein respect des lois et des usages du trafic et sera responsable envers Goizper, S.Coop. et/ou des tiers des dommages qui pourraient être causés suite au non-respect de cette obligation.
  • Goizper, S. Coop. adopte les mesures de sécurité jugées opportunes afin de maintenir le bon fonctionnement du site web et de détecter l’existence de virus et d’éléments nuisibles. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, Goizper, S.Coop. ne peut pas garantir la disponibilité permanente des contenus et des services qui se trouvent sur le site web, ni l’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles pouvant altérer les systèmes informatiques (software et hardware) de l’Utilisateur ou ses documents électroniques ou fichiers contenus dans ces derniers.
  • Goizper, S. Coop. se réserve le droit d’interrompre partiellement ou totalement le service, de manière temporaire ou définitive, en cas de changements techniques ou de pannes, après en avoir informé l’Utilisateur, si possible, via son site web ou par tout moyen disponible à cet effet.

11.Loi applicable el juridiction

  • La présente politique de confidentialité et toute relation entre l'Utilisateur et Goizper, S.Coop. seront régies par la réglementation espagnole.
  • Pour tout litige découlant de l'existence ou du contenu de la présente politique de confidentialité, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bergara (Gipuzkoa).